CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE
voir la suiteTRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE : CONTENU ET STATUT - ANALYSE DE LA LDH
2005 Europe
LA GRANDE CHARTE
15 juin 1215
Angleterre
ÉDIT DE PACIFICATION, DIT DE NANTES
13 avril 1598
France
LA PÉTITION DES DROITS
7 juin 1628
Angleterre
L’HABEAS CORPUS1679
Angleterre
DÉCLARATION DES DROITS 13 février 1689 Angleterre
voir la suiteLA DÉCLARATION DES DROITS DE VIRGINIE
12 juin 1776
USA
DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE AMÉRICAINE
4 juillet 1776
USA
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
26 août 1789
France
DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE
septembre 1791
France
CONSTITUTION DE 1791
3 septembre 1791
France
DÉCLARATION DES DROITS
décembre 1791
États-Unis
DÉCLARATION DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L’HOMME SOCIAL CONSACRÉE PAR LA NATION GENEVOISE
9 juin 1793
Genève
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE L’AN I
23 juin 1793
France
CONSTITUTION DU ROYAUME DE BELGIQUE
7 février 1831
Belgique
LES ABOLITIONS DE L’ESCLAVAGE
voir la suiteDÉCLARATION DES DROITS DU LIBÉRIA
26 juillet 1847
Libéria
LA CONSTITUTION DE LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
4 novembre 1848
France
CONSTITUTION DE L’ARGENTINE
25 mai 1853
Argentine
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE
17 octobre 1880
Bolivie
CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS DU MEXIQUE
5 février 1917
Mexique
DÉCLARATION DES DROITS DU PEUPLE TRAVAILLEUR ET EXPLOITÉ
16 janvier 1918
Russie
CONSTITUTION ALLEMANDE, DITE DE WEIMAR
11 août 1919
Allemagne
DISCOURS DES QUATRE LIBERTÉS
6 janvier 1941
États-Unis
LA CHARTE DE L’ATLANTIQUE
14 août 1941
Grande-Bretagne et États-Unis
CHARTE DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
15 mars 1944
France
DÉCLARATION DE PHILADELPHIE
10 mai 1944
CHARTE DES NATIONS UNIES
26 juin 1945
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
10 décembre 1948
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
16 décembre 1966
ACTE CONSTITUTIF DE L’UNESCO
16 novembre 1945
DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE DE VIENNE
25 juin 1993
LES DROITS DES TRAVAILLEURS ET LES CONVENTIONS DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
voir la suiteLA CONVENTION CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT
14 décembre 1965
CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
14 décembre 1965
DÉCLARATION DE L’UNESCO SUR LA RACE ET LES PRÉJUGÉS RACIAUX
27 novembre 1978
CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION à L’ÉGARD DES FEMMES
18 décembre 1979
DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE MONDIALE DE PÉKIN SUR LES FEMMES
18 septembre 1995
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS
28 juillet 1951
CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
20 novembre 1989
DÉCLARATION DES DROITS DES PERSONNES APPARTENANT À DES MINORITÉS
18 décembre 1992
CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
9 décembre 1948
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
10 décembre 1984
DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LE GÉNOME HUMAIN ET LES DROITS DE L’HOMME (UNESCO)
11 novembre 1997
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL CULTUREL ET NATUREL (UNESCO)
16 novembre 1972
DÉCLARATION DE STOCKHOLM SUR L’ENVIRONNEMENT
16 juin 1972
LA DÉCLARATION DE RIO SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
juin 1992